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Mairie de Villard-de-Lans

  • Avis 20211772
    Mairie de Villard-de-Lans
    Communication du plan du réseau public de distribution d'électricité joint à l'avis d'ENEDIS en...
    15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20235265
    Mairie de Villard-de-Lans
    12/10/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 12/10/2023

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-9
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