Recherche - CADA

Mairie de Vendays-Montalivet

Avis 20171935
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet

Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20150105
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants, concernant Monsieur XXX X-X : 1) son arrêté de nomination...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144494
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X : 1) son arrêté de nomination...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134721
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des tableaux d'amortissement des emprunts composant la dette de 7 millions d'euros...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...

06/06/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20210572
Mairie de Vendays-Montalivet

Copie, à ses frais, des documents suivants, de la semaine 19 de l'année 2020 : 1) le...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle Infractions
Avis 20221050
Mairie de Vendays-Montalivet

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Marché public