Recherche - CADA

Mairie de Vannes Gestion domaniale

Avis 20171502
Mairie de Vannes

Communication de préférence, par voie numérique, des documents suivants : 1) le document de...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20180318
Mairie de Vannes

Copie de l'acte notarié et ses annexes relatifs à l'acquisition du foncier de l'école...

19/04/2018 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205713
Mairie de Vannes

Communication de la copie du courrier du 5 août 2019 de Monsieur et Madame X les accusant...

11/02/2021 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220901
Mairie de Vannes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du registre des biens...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale