Recherche - CADA

Mairie de Vannes Favorable

Avis 20171502
Mairie de Vannes

Communication de préférence, par voie numérique, des documents suivants : 1) le document de...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20144468
Mairie de Vannes

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier rapport annuel...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20141550
Mairie de Vannes

Consultation des tables décennales de 1972 à 1982.

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20220901
Mairie de Vannes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du registre des biens...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale