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Mairie de Toulouse Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20155131
Mairie de Toulouse

Copie de l'entier dossier du permis de construire n° PC03155515C0365, comprenant notamment...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183512
Mairie de Toulouse

Copie, à ses frais, dans sa version d'origine, tel que déposé en mairie le 30 novembre 2016, du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172917
Mairie de Toulouse

Communication des éléments suivants concernant la rampe d'accès au restaurant « La Compagnie...

11/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Handicap - invalidité
Avis 20173030
Mairie de Toulouse

Communication de documents relatifs au permis de construire n° PC 03155516C0678 délivré le le 9...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190397
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants : 1) le dossier de déclaration préalable de travaux ayant fait...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211105
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation de travaux sur la base de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224804
Mairie de Toulouse

22/09/2022 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions