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Mairie de Toulouse Etat civil

  • Avis 20183029
    Mairie de Toulouse
    Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 20 août 1940.
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20211500
    Mairie de Toulouse
    Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) « la copie intégrale de...
    31/05/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 31/05/2021

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Mal dirigée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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