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Mairie de Tordères Favorable

  • Avis 20173435
    Mairie de Tordères
    Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'arrêté municipal du 28...
    14/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
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Conclusions

1 Sans objet/Inexistant
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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