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Mairie de Thorame-Basse

Avis 20203398
Mairie de Thorame-Basse

Communication, par courrier électronique, sous forme de fichier dématérialisé, des comptes de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201395
Mairie de Thorame-Basse

Communication, par voie électronique sous format PDF ou PNG, du registre des procurations...

30/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20202201
Mairie de Thorame-Basse

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence sous forme dématérialisée...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221809
Mairie de Thorame-Basse

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives