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Mairie de Thomery

  • Avis 20195329
    Mairie de Thomery
    Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
    23/04/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20194787
    Mairie de Thomery
    Communication de la copie intégrale des documents suivants délivrés à Monsieur et Madame X...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20201788
    Mairie de Thomery
    Communication de la la copie des documents relatifs au projet de micro-crèche : 1) le dossier...
    30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20231716
    Mairie de Thomery
    11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Emprunt Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 23/04/2020 1 30/06/2020 1 30/09/2020 1 11/05/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Permis de construire 1 Assistants maternels et familiaux 1 Contrats administratifs 1 Emprunt 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 crèches

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

3 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 2 Délégué
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