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Mairie de Thionville Délégué

Avis 20185658
Mairie de Thionville

Copie de la lettre de difficultés en date du 6 mars 2018 citée dans le certificat faisant...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190447
Mairie de Thionville

Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° X.: 1) la lettre de...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195266
Mairie de Thionville

Communication, dans le cadre du dossier de permis de construire n° X délivré par le maire le 07...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195778
Mairie de Thionville

Copie du rapport d'intervention de la police municipale le 20 juillet 2019 à son domicile.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20193844
Mairie de Thionville

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des bons de commande émis dans le cadre des deux...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public