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Mairie de Terre-de-Bas

Avis 20152261
Mairie de Terre-de-Bas

Copie intégrale de l'acte de naissance de sa tante, Madame X veuve X, née le 19 janvier 1910.

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas

Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...

03/07/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20212686
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211970
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205528
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221886
Mairie de Terre-de-Bas

12/05/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20225527
Mairie de Terre-de-Bas

13/10/2022 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227298
Mairie de Terre-de-Bas

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227956
Mairie de Terre-de-Bas

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231519
Mairie de Terre-de-Bas

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil