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Mairie de Suippes

Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20180555
Mairie de Suippes

Consultation de l'intégralité des documents permettant de contrôler les associations...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20196013
Mairie de Suippes

Communication, par consultation ou sur clé USB, de tous les documents relatifs à la demande et à...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192541
Mairie de Suippes

Communication des documents suivants : 1) tous les documents permettant de connaître les...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes