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Mairie de Subligny Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20201243
Mairie de Subligny

Communication, par mail, des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), notamment les plans de...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20205347
Mairie de Subligny

Communication de la copie des documents relatifs au travaux publics effectués par la commune...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20204485
Mairie de Subligny

Communication, de préférence par courriel, à la suite des dommages occasionnés en 2010 X par les...

07/01/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20217599
Mairie de Subligny

Communication par courrier électronique ou courrier postal des documents suivants concernant le...

27/01/2022 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme