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Mairie de Signy-le-Petit

  • Avis 20130760
    Mairie de Signy-le-Petit
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...
    20/06/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Indicateurs économiques Politique et réglementation
  • Avis 20185729
    Mairie de Signy-le-Petit
    Communication d'une copie des budgets et comptes communaux, et des arrêtés relatifs à la...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Indicateurs économiques 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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