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Mairie de Seysses

Avis 20132503
Mairie de Seysses

Communication des comptes rendus moraux et financiers de l'association « Funny country Seysses »...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Conseil 20216521
Mairie de Seysses

Caractère communicable du dossier de candidature principal et du complément d'informations...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20221057
Mairie de Seysses

Caractère communicable, à un administré, d'un diagnostic portant sur les voiries de la commune...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20231959
Mairie de Seysses

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel