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Mairie de Sevran Délégué

Avis 20183846
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185131
Mairie de Sevran

Communication du rapport d'intervention établi à la suite de la constatation des infractions au...

31/08/2019 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20194020
Mairie de Sevran

Consultation sur place, en sa qualité d'adjoint au maire, des pièces constitutives des réponses...

31/03/2020 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195164
Mairie de Sevran

Communication de la copie du certificat communal du 9 octobre 2015 évoquant un arrêté de péril...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20202373
Mairie de Sevran

Communication du carnet individuel de congés de l'année 2018 de sa cliente.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Congés