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Mairie de Savigny-sur-Orge Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20170860
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication du bulletin d'indemnité mensuel du maire, Monsieur X, pour le mois de décembre 2016.
    11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20172910
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...
    21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
  • Avis 20185226
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication des documents suivants : 1) les carnets de bord des anciens et actuels véhicules...
    31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20221872
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20224401
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20234179
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

1 11/05/2017 1 21/09/2017 1 31/03/2020 1 12/05/2022 1 08/09/2022 1 07/09/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Effectif 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

5 Affaire courante 1 Délégué
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