Recherche - CADA

Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Avis 20171379
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Copie de la demande de pièces complémentaires adressée à la société ORANGE dans le cadre du...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Conseil 20171450
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Caractère communicable, à un tribunal d'instance, dans le cadre d'une procédure de saisie de...

08/06/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20156118
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Copie de documents portant sur le périmètre d'étude de la Francilienne visé dans le certificat...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153277
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Communication des documents suivants sur lesquels le maire s'est fondé pour édicter la...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20195004
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale