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Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Avis 20193775
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220753
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les courriers échangés à...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20217628
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Caractère communicable des éléments suivants relatifs à l’organisation du référendum du 28...

17/02/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221227
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale