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Mairie de Sainte-Anne (Martinique) Sans objet/Communiqué

  • Avis 20154190
    Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
    Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...
    08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Publicité
  • Avis 20213443
    Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
    Communication de tout document permettant d'identifier les commerçants autorisés à travailler...
    08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Commerce de détail 1 Délégation de service public 1 Publicité

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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