Recherche - CADA

Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Avis 20165285
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20155193
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154190
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Publicité
Avis 20201981
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de l'entier dossier de permis de construire n° X.

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213443
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de tout document permettant d'identifier les commerçants autorisés à travailler...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail