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Mairie de Saint-Raphaël Vie Publique

Avis 20184636
Mairie de Saint-Raphaël

Copie de la délibération prise par le conseil municipal concernant l'obligation faite aux...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20226603
Mairie de Saint-Raphaël

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Contrats administratifs Equipements collectifs
Avis 20232324
Mairie de Saint-Raphaël

01/06/2023 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques