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Mairie de Saint-Quay-Portrieux Délégué

  • Avis 20183656
    Mairie de Saint-Quay-Portrieux
    Copie des documents suivants : 1) la facture établie par le Centre de gestion de Plérin relative...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20184545
    Mairie de Saint-Quay-Portrieux
    Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une...
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20194678
    Mairie de Saint-Quay-Portrieux
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
    31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
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Séances

1 31/03/2019 1 31/08/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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