Recherche - CADA

Mairie de Saint-Paul-de-Varces Favorable

Avis 20193230
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, sous format numérique ou sous format papier, des documents relatifs au choix du...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20220716
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la feuille de présence concernant le...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225707
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

03/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire