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Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Avis 20170163
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Copie des dossiers de demande d'autorisation ou déclaration de remblaiement de décharges...

23/02/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Equipements collectifs
Avis 20170819
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Copie de dossiers de demande d'autorisation et de déclaration de remblaiement sur les parcelles...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Conseil 20182406
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Caractère communicable de l'extrait du registre de présence des enfants à la garderie, relatif...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20196046
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de révision d'aménagement de la...

14/05/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Conseil 20221317
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

21/04/2022 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour