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Mairie de Saint-Martin-de-Crau

  • Conseil 20192140
    Mairie de Saint-Martin-de-Crau
    Caractère communicable, à un élu, au regard du règlement européen concernant la protection des...
    18/07/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
  • Avis 20215870
    Mairie de Saint-Martin-de-Crau
    Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...
    25/11/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/07/2019 1 25/11/2021

Mots-clés

2 Effectif 2 Territoriale 1 Organisation des services

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Inexistant
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