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Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Avis 20171847
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant l'enquête...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185877
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Consultation et copie de l’entier dossier de permis de construire délivré le 10 août 1984, sous...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200329
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200467
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, à la suite d'une première transmission, de...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20204615
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication de la copie des délibérations en date du 8 décembre 1989 et du 19 octobre 1990 du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20232998
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale