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Mairie de Saint-Lunaire

  • Avis 20164018
    Mairie de Saint-Lunaire
    Communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée des cars de...
    20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20155450
    Mairie de Saint-Lunaire
    Copie des documents suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire,...
    17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20201356
    Mairie de Saint-Lunaire
    Communication, en format dématérialisé de préférence, des documents suivants : 1) l’arrêté de...
    30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/12/2015 1 20/10/2016 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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