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Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20165551
    Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
    19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
  • Avis 20174620
    Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
    Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les bons de...
    31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20192199
    Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 31/12/2017 1 31/12/2019

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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