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Mairie de Saint-Etienne Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20170803
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20191153
Mairie de Saint-Etienne

Communication de la convention (approuvée en conseil municipal et enregistrée à la Préfecture)...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Fédérations sportives
Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau Musée Sécurité sanitaire
Avis 20211488
Mairie de Saint-Etienne

Communication par voie postale ou électronique, dans le cadre du dossier de permis de construire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire