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Mairie de Saint-André-de-Sangonis

  • Avis 20163840
    Mairie de Saint-André-de-Sangonis
    Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ; 2)...
    06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale
  • Conseil 20192028
    Mairie de Saint-André-de-Sangonis
    Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
    26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf données à caractère personnel Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Réutilisation Etat civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/10/2016 1 26/09/2019

Mots-clés

1 Etat civil 1 Réutilisation 1 Territoriale

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Données Personnelles 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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