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Mairie de Roissy-en-Brie Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20204608
    Mairie de Roissy-en-Brie
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'étude ou le rapport...
    07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
  • Avis 20221953
    Mairie de Roissy-en-Brie
    12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20226003
    Mairie de Roissy-en-Brie
    03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20232726
    Mairie de Roissy-en-Brie
    22/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Transports publics
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 07/01/2021 1 12/05/2022 1 03/11/2022 1 22/06/2023

Mots-clés

2 Transports publics 1 Enquête publique 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé
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