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Mairie de Puteaux Favorable

Avis 20174759
Mairie de Puteaux

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142630
Mairie de Puteaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...

04/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Judiciaire
Avis 20132032
Mairie de Puteaux

Communication de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre, et décembre 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20125057
Mairie de Puteaux

Copie de la demande concernant l'installation d'un dispositif lumineux sur le bâtiment du centre...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20190057
Mairie de Puteaux

Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20226511
Mairie de Puteaux

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale