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Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg
Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...
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Avis 20125044
Mairie de Petit-Bourg
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire accordé (tacitement ou expressément) à...
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Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son...
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Avis 20204131
Mairie de Petit-Bourg
Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X sur une parcelle cadastrée section X.
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Avis 20212669
Mairie de Petit-Bourg
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...