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Mairie de Pessac Délégué

  • Avis 20193011
    Mairie de Pessac
    Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Logement
  • Avis 20212089
    Mairie de Pessac
    Communication des demandes d’autorisation préalables déposées par les exploitants des...
    30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Inspection 1 Logement 1 Publicité 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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