Recherche - CADA

Mairie de Perpignan Favorable

Avis 20164616
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants concernant les trois arrêtés municipaux du 24 janvier 2011,...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163379
Mairie de Perpignan

Copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20180907
Mairie de Perpignan

Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...

31/05/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20181594
Mairie de Perpignan

Communication, en sa qualité de député et de conseiller municipal, les pièces comptables...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236744
Mairie de Perpignan

14/12/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières