Recherche - CADA

Mairie de Penmarch

Avis 20170776
Mairie de Penmarch

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : - dans sa version actuelle : 1) le rapport de...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191909
Mairie de Penmarch

Communication d'une copie de l'arrêté de permis de construire accordé à Monsieur X X et d'une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222788
Mairie de Penmarch

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225167
Mairie de Penmarch

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières