Recherche - CADA

Mairie de Nothalten Vie Publique

Conseil 20192563
Mairie de Nothalten

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) un extrait du registre des...

06/06/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192923
Mairie de Nothalten

Communication d'une copie du contrat de location des ateliers municipaux conclu avec la société BICK BH.

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201738
Mairie de Nothalten

Communication de la copie de l’intégralité du dossier relatif aux portails de l’école des vignes...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Conseil 20200420
Mairie de Nothalten

Caractère communicable de l'attestation d’assurance d'une entreprise chargée par la commune de...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210101
Mairie de Nothalten

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les « demandes des...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale