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Mairie de Nogent-sur-Marne

Avis 20170034
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication de la liste des électeurs de la commune par voie électronique.

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20156110
Mairie de Nogent-sur-Marne

Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Réutilisation
Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale CNIL Vidéosurveillance
Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20150770
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie des rapports d’activité du comité d’éthique de la vidéoprotection pour les années 2011,...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20150775
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) les factures de l'entreprise...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152761
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par envoi électronique, du courrier du 15 avril 2015 dans lequel Madame X,...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143772
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des statistiques en matière de criminalité et de...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20143447
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie de l'entier dossier de permis de construire de Monsieur X pour l'extension d'un immeuble...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...

22/11/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Délégation de service public
Avis 20180045
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication du rapport annuel d'activité 2016 concernant la convention de délégation de...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195162
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie du rapport dressé par la police municipale à la suite de l'intervention réalisée le 26...

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20202482
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par consultation, des procurations produites lors des deux tours des élections...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques