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Avis 20153868
Mairie de Nice
Copie des assermentations des agents verbaliseurs identifiés par les matricules n° 00326885 et...
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Avis 20192068
Mairie de Nice
Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...
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Avis 20193124
Mairie de Nice
Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
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Avis 20194202
Mairie de Nice
Copie de la main courante déposée à la suite de l'accident dont a été victime son client le 5...
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Avis 20213241
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, du rapport...
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Avis 20205500
Mairie de Nice
Communication de la main courante, produite par la police municipale, relative au sinistre dont...
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Avis 20213860
Mairie de Nice
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215214
Mairie de Nice
Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...