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Mairie de Nice Favorable

  • Avis 20220961
    Mairie de Nice
    Communication d'une copie de l'étude sur la non faisabilité d’un nouveau commissariat de police...
    31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 21/11/2013 1 27/03/2014 1 02/10/2014 1 18/06/2015 1 04/02/2016 1 03/11/2016 1 15/12/2016 1 19/01/2017 1 23/03/2017

Mots-clés

6 Territoriale 5 Budgets et comptes 2 Carrière 2 Logement 2 Marché public 2 Rémunération 1 Association 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Equipements collectifs

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Industrie 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Délégué
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