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Mairie de Nanterre Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20185534
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20213182
Mairie de Nanterre

Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif