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Mairie de Montpellier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20172173
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163584
Mairie de Montpellier

Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous,...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155217
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154250
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 34 172 15V0067 accordé à la...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174577
Mairie de Montpellier

Consultation sur place des documents suivants : 1) le dossier relatif à la déclaration préalable...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182174
Mairie de Montpellier

Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180155
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de demande de permis de construire...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190043
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190285
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire modificatif qui fait...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190312
Mairie de Montpellier

Copie du dossier du second permis de construire modificatif du 9 juillet 2018 faisant suite au...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191096
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) le permis d'aménager de la place Castellane et des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194333
Mairie de Montpellier

Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom soit en version papier, de la copie des documents...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194731
Mairie de Montpellier

Communication des documents administratifs suivants : 1) l'entier dossier de la déclaration...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire