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Mairie de Mont-de-Marsan

Avis 20151802
Mairie de Mont-de-Marsan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20142182
Mairie de Mont-de-Marsan

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 4019213B0078 délivré à la société NOVALYS...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124265
Mairie de Mont-de-Marsan

Communication par copie du dossier du conseil de discipline concernant les anciens agents...

06/12/2012 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20216808
Mairie de Mont-de-Marsan

Copie des documents suivants relatifs au projet de réhabilitation de l'ilôt Nouvelles Galeries...

16/12/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités