CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Mions

  • Avis 20151174
    Mairie de Mions
    Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...
    23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20141247
    Mairie de Mions
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
    29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
  • Avis 20180562
    Mairie de Mions
    Consultation de son dossier administratif individuel.
    15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20201269
    Mairie de Mions
    Communication des documents suivants, pour les années 2014 à 2018 : 1) le budget de la commune...
    16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20217481
    Mairie de Mions
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du courrier émanant de la...
    27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 29/04/2014 1 23/04/2015 1 15/09/2018 1 16/07/2020 1 27/01/2022

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Dossier personnel 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

4 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page