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Mairie de Meylan Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20191482
    Mairie de Meylan
    Communication des documents suivants : 1) relatifs au service Urbanisme Réglementation et...
    02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20221687
    Mairie de Meylan
    21/04/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/04/2020 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Infractions 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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