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Mairie de Melun

Avis 20171800
Mairie de Melun

Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20160761
Mairie de Melun

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171128
Mairie de Melun

Communication par voie électronique des ordres du jour et des comptes rendus des réunions tenues...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182323
Mairie de Melun

Communication de documents relatifs aux limites des plus hautes eaux connues (PHEC) de l'Almont...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Risques naturels
Avis 20184132
Mairie de Melun

Communication par courriel de l'étude de travaux réalisée par la Direction départementale de...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20181799
Mairie de Melun

Communication par courriel, d'éléments relatifs à deux barrages situés sur l'Almont, l'un à...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20183372
Mairie de Melun

Communication des documents suivants, relatifs au classement Grand Site de France de la Vallée...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20183384
Mairie de Melun

Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...

20/12/2018 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Révision d'avis Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180079
Mairie de Melun

Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20211451
Mairie de Melun

Communication des documents suivants : 1) la demande de travaux de remblaiement que la ville a...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20211278
Mairie de Melun

Communication d'une copie du rapport de visite de la ville au domicile de l'intéressé, le 13...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230077
Mairie de Melun

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Territoriale