Recherche - CADA

Mairie de Marseille Etat civil

Avis 20180695
Mairie de Marseille

Consultation des tables décennales pour la période 1972 à 1982.

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20190258
Mairie de Marseille

Copie intégrale, et non un simple extrait comme adressé par l'administration, de l'acte de...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20201099
Mairie de Marseille

Copie de l'acte de notoriété dressé par X dans le cadre de la succession de Madame X, sa mère,...

10/12/2020 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20212706
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants : 1) l'acte de naissance intégral de Monsieur X, son petit-cousin,...

27/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20224103
Mairie de Marseille

08/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20233154
Mairie de Marseille

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil