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Mairie de Marignane

Avis 20160822
Mairie de Marignane

Copie de documents relatifs aux permis de construire PC 01305408F0078 du 24 février 2009 et...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20152130
Mairie de Marignane

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de lotir n° LT 1305405F0002 délivré le 13 octobre...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182027
Mairie de Marignane

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les dossiers complets de...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130238
Mairie de Marignane

Copie du plan de masse sur lequel la véranda de M. XXX est matérialisée, avec mention de ses...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204565
Mairie de Marignane

Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20233651
Mairie de Marignane

20/07/2023 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail