26/01/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

16/02/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Marché public

01/06/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public